Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/05871
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 20/05871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/93 Rôle N° RG 20/05871 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF65I S.A.S. AGENCE PARIS MER C/ [X] [P] S.C.I. JTS IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme COUTELI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05871
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 20/05871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/05871 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF65I Ordonnance n° 2024/M353 S.A.S. AGENCE PARIS MER représentée par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Appelante Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05871
CA Paris, 28 mars 2023, RG 20/05871
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05871 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWVR Décision déférée à
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