Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05887
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 20/05887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 novembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05887 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKYR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05887
CA Paris, 28 juin 2024, RG 20/05887
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 20/05887 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKYR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2020 Date de saisine : 15 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Contestation d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05887
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 20/05887
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05887 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWWP Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05887
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 20/05887
1ère Chambre ARRÊT N°146/2023 N° RG 20/05887 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RD4J M. [V] [M] C/ Mme [N] [X] M. [J] [D] MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. ELIBAT EXPERTISE IMMOBILIÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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