Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 20/05903
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 20/05903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/05903 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFCO Notifiée le : Expédition à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS - 1506 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05903
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 20/05903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ PR/PR Rôle N°20/05903 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7BI [P] [H] veuve [G], agissant en qualité d'ayant droit de son défunt époux Monsieur [F] [G] [Z] [G] [H] représentée légalement
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