Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) tj75056 n° 20/06021
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 20/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/06021 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKVK N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2020 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 20/06021
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 20/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/06021 N° Portalis 352J-W-B7E-CSKVK N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06021
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 20/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 20/06021 N° Portalis 352J-W-B7E-CSKVK DEMANDEURS M. [V] [K] Mme [U] [K] épouse [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Xavier LOUBEYRE de l’ASSOCIATION [1] PORNIN - #R0196 représentée par Maître Xavier LOUBEYRE de l’ASSOCIATION [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06021
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 20/06021
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°122 N° RG 20/06021 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RETK Société DIFAC SARL C/ S.A.R.L. PROXI AUTO S.A.S. OUEST INJECTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me NAUX Me VERRANDO RÉPUBLI
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