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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 20/06034

    CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 20/06034

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06034 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da4bfd83326c7063819
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06034

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 20/06034

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 477 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06034 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL3V Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd896420ce983188d12bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1