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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06085

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 20/06085

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : 20/06085 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NG7U Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 13 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2019J236 S.A.S. FLAT LEASE GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67189497d8ceca1cd701904c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06085

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 20/06085

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06085 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 -Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a4a2c346000726fc2c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06085

    CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 20/06085

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2024 N° 2024/138 N° RG 20/06085 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7TQ [X] [C] [B] C/ [D] [I] [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde TESNIERE Me Jean-Christophe STRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6605175982fb0c00084cdc7a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06085

    CA Lyon, 26 mars 2024, RG 20/06085

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG N° : N° RG 20/06085 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NG7U Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 13 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2019J236 S.A.S. FLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69b01e3cc0008b6f7f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/06085

    TJ Versailles, 24 janv. 2024, RG 20/06085

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 JANVIER 2024 N° RG 20/06085 - N° Portalis DB22-W-B7E-PWJF Code NAC : 71G E.J. DEMANDERESSE : La société BDGM, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40ba8753f879640d67ce1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06085

    CA Rennes, 20 juin 2023, RG 20/06085

    1ère Chambre ARRÊT N°178/2023 N° RG 20/06085 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RE43 S.C.P. MJURIS EN LA PERSONNE DE ME [G] [P] S.A.R.L. LABEL'TOUR C/ Mme [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 649298d017c95e05dbf9e39e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1