Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06176
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 20/06176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres Sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 20/06176 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF76Y Ordonnance n° 2025/M40 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Pascal MATHIS, Président de chambre, magistrat de la mise en état de l
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06176
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 20/06176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/06176 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSLL3 N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 13 Mai 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Novembre 2024
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06176
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 20/06176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/06176 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSLL3 N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 13 Mai 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Mai 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06176
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 20/06176
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 82 N° RG 20/06176 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFQO S.A.S. ENERIA Société MARINE PERFORMANCE C/ M. [N] [M] S.A.S. MASSON MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me JARRY Me GICQUELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06176
CA Versailles, 9 janv. 2023, RG 20/06176
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2023 N° RG 20/06176 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGLN AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ [D] [O] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par
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