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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/06334

    TJ 35238, 5 mai 2025, RG 20/06334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 05 Mai 2025 2ème Chambre civile 79A N° RG 20/06334 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I6JQ AFFAIRE : E.U.R.L. SPECIFIC HOME, C/ S.A.S. SOLAIRE HOME, S.A.S. SOLAIREAU, [P] [A] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56925eb387f553b9b3ca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06334

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/06334

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06334 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 -Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c45b860ce5d0f83a0928

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