Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06343
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 20/06343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/06343 N° Portalis 352J-W-B7E-CSMIB N° MINUTE : Assignations des : 25 Juin 2020 5 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. EPINOMIS [5] [A
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06343
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 20/06343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 130 Rôle N° RG 20/06343 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAOY [E] [T] C/ S.C.M. IMAGERIE DU LEVANT Copie exécutoire délivrée le :29/03/2024 à : Me Jérémy VI
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06343
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 20/06343
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06343 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHSE [H] [B] C/ Société [E] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Octobre 2020 RG : F18/02898 COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06343
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 20/06343
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06343 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGIK [N] [H] C/ DEPARTEMENT DU FINISTERE - Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06343
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 20/06343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06343 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septem
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles