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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/06380

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 20/06380

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 N° RG 20/06380 - N° Portalis DB22-W-B7E-PW63 DEMANDEUR : Madame [I] [T] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (RUSSIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d58cdc6046d47cf95d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06380

    CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/06380

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06380 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN56 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e3a9477fe04f5cc6619
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06380

    CA Lyon, 20 mars 2023, RG 20/06380

    N° RG 20/06380 - N°Portalis DBVX-V-B7E-NHVB Jugement du Tribunal d'Instance de LYON N° 11-19-1980 du 12 juillet 2019 [E] C/ [T] Société VOLKSWAGEN BANK GMBH COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 Mars 2023 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 641958dcc0530404f56f4ed1

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