Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06403
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 20/06403
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 32 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06403 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOBQ Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06403
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 20/06403
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 20/06403 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGNM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2020 Date de la saisine : 29 Décembre 2020 Date de la décision attaquée : 06 OCTOBRE 2020 Décision attaquée :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06403
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 20/06403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 20/06403 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UG6U AFFAIRE : SARL [Adresse 6] (STAC) C/ S.A.S. MAZDA AUTOMOBILES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles