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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/06409

    CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 20/06409

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 317 Rôle N° RG 20/06409 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAV5 [UL] [N] C/ S.A.S. CALVIN THOMAS Copie exécutoire délivrée le : 29/11/2024 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad8c7c78d0d1da52afca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06409

    CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/06409

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 FÉVRIER 2023 (n°2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06409 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOB6 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 63db694404a8de05deba6c29
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06409

    CA Paris, 3 déc. 2020, RG 20/06409

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 (n°365 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06409 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYF4 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca25ddcbbf603303c50006

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1