Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06512
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 20/06512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/06512 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBCY [X] [G] C/ S.A.S. KNAUF SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 06/12/2024 à : Me Claudie HUBERT, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06512
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 20/06512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 20/06512 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBCY Ordonnance n° 2024/M021 APPELANT Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 4]/FRANCE représenté par Me Claudie HUBE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06512
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/06512
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06512 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOTR Décision déférée à la
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