Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06561
CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2024, RG 20/06561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 192 RG 20/06561 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBF6 [N] [M] C/ Association MAISON DE RETRAITE [3] Copie exécutoire délivrée le 26 décembre 2024 à : - Me Amandine CHATI
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/06561
TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 20/06561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE LA MISSION DU MEDIATEUR rendue le 11 JUIN 2024 N° RG 20/06561 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXMO DEMANDEURS : 1/ Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 2] 1971 demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [R] [K] épouse [S] né
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/06561
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 20/06561
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE MÉDIATION RENDUE LE 29 FÉVRIER 2024 N° RG 20/06561 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXMO DEMANDEURS : 1/ Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 3] 1971 demeurant [Adresse 5], 2/ Madame [S] [R] épouse [T] née le [Date
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06561
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 20/06561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 20/06561 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHKL AFFAIRE : [Y] [O] veuve [Z] C/ [J] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le TJ de V
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles