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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/06584
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 20/06584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/06584 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VHAB Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [J] [F] de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître [R]-[Z] [N] de la SELARL TACOMA - 2474 Maître [H] [V] de la
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ca other ca_aix_provence n° 20/06584
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 20/06584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/ 85 RG 20/06584 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBJD [U] [P] C/ [Z] [M] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à : -Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-
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