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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06675

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 20/06675

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 20/06675 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXYS DEMANDEUR : Madame [U] [Z] [X] [W] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf2bd6da0419628d1a6a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 20/06675

    TJ 91228, 22 août 2025, RG 20/06675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/478 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 20/06675 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NSQD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [N] [G] C/ [F] [Z] [O] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb675972f2ec9d4b80089

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