Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06699
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 20/06699
N° RG 20/06699 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIMJ Décision du TJ de ROANNE Au fond du 14 septembre 2020 RG : 14/00963 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 2 MAI 2024 APPELANTE : SARLU EDIFICIO [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/06699
TJ Lyon, 13 mars 2024, RG 20/06699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 20/06699 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VHPB Jugement du 13 Mars 2024 N° de minute Affaire : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES C/ S.C.I. ADM CHABAL le: EXECUTOIRE + COPIE la SELAS AGIS - 538 la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06699
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/06699
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06699 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPXF Décision déférée à la Cou
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