Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06713
CA Paris, 31 mai 2024, RG 20/06713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06713 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPZV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06713
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 20/06713
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/06713 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NINS [U] Syndicat CGT MANITOWOC [Localité 7] C/ Société MANITOWOC CRANE GROUP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 29 Octobre 2020 RG : F 18/01431 COUR
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