Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06721
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 20/06721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 20/06721 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBYL S.A.R.L. TSE BATIMENT C/ S.A.R.L. METALLERIE DU CAP- EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CHASSI S PRO Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06721
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 20/06721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 20/06721 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBYL Chambre 3-3 Ordonnance n° 24/M109 S.A.R.L. TSE BATIMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06721
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 20/06721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 20/06721 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBYL Chambre 3-3 Ordonnance N° 24/M14 S.A.R.L. TSE BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06721
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2023, RG 20/06721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 20/06721 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBYL Chambre 3-3 Ordonnance n° 2023/M60 S.A.R.L. TSE BATIMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 5]/ FRANCE Représentant : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au ba
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