Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 20/06816
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 20/06816
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 20/06816 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UVZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 20/06816 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UVZ5 N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT S
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/06816
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 20/06816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 20/06816 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V774 N° MINUTE : 24/0089 AFFAIRE [U] [L] C/ [W] [B] DEMANDEUR Monsieur [U] [L] Né le [Date naissance 4] 1980 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06816
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06816
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06816 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil
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