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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/06885

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 20/06885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/06885 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSPTO N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [JN] [N] [D] en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c95a4cdc6046d473e7797
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06885

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 20/06885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/06885 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSPTO N° MINUTE : Assignation du : 16 juillet 2020 JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [I] [M], agissant à titre p

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e41204c0caeeb99212d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06885

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/06885

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06885 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ4J Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6571724397a1498318ad6cb9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06885

    CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06885

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06885 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQNB Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95e0b5afe5adfff28c88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1