Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/07135
TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 20/07135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 20/07135 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I7YB Jugement du 16 Janvier 2025 Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ [T] [K] [B] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/07135
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 20/07135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/07135 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U44G JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [J] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S. SIBANORD [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07135
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/07135
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07135 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRSE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07135
CA Lyon, 15 nov. 2022, RG 20/07135
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/07135 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJOU [D] C/ Société [6] ANCIENNEMENT STE [8] Mutualité MSA ALPES VAUCLUSE Jugement tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DES HAUTES ALPES du 16/12/2016 RG : 21500220 Ar
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