Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/07140
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 20/07140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 20/07140 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XZDY AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble [Adresse 1] (Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE) C/ S.A.R.L. [K] & BROAD MEDITERRANEE (Maître Stéph
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07140
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 20/07140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/206 Rôle N° RG 20/07140 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGC7S [D] [O] [P] [R] épouse [O] C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Paul
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07140
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 20/07140
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07140 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRS2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07140
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 20/07140
N° RG 20/07140 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJO4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 12 novembre 2020 RG : 18/02371 [Z] C/ [K] [Adresse 6] S.A.S. SOCIETE NOUVELLE SOLYRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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