Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07220
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/07220
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 ( n° 446 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07220 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSDT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07220
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 20/07220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 20/07220 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEVC [EV] [CJ] C/ S.C.P. EZAVIN-[KT] Association [Localité 14] GYM Copie exécutoire délivrée le : 08/06/23 à : -
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