Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07467
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 20/07467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 PH N° 2024/ 169 Rôle N° RG 20/07467 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEIP [K] [I] [B] [F] C/ [H] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERENGER Aurélie Me BERENGER Fr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/07467
TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 20/07467
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 18 mars 2024 1re chambre civile 54C N° RG 20/07467 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JAPV AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ DE DIFFUSION DE MAISONS INDIVIDUELLES C/ [Y] [G] [B] [K] épouse [G] copie e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07467
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/07467
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07467 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT2U Décision déférée à la Cour :
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