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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/07673
TJ Rennes, 17 févr. 2025, RG 20/07673
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 17 Février 2025 1re chambre civile 54Z N° RG 20/07673 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JA7D AFFAIRE : [U] [O] épouse [P] [V] [P] C/ S.A.S. SOCOPAM venant aux droits de la Société SOCOBA copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07673
CA Paris, 7 juin 2022, RG 20/07673
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07673 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4X4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07673
CA Paris, 26 janv. 2021, RG 20/07673
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT EN OMMISSION DE STATUER DU 26 JANVIER 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07673 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU2Y Décis
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