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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/07693
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 20/07693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 80] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/07693 N° Portalis 352J-W-B7E-CSTII N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07693
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 20/07693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/07693 N° Portalis 352J-W-B7E-CSTII N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Novembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07693
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/07693
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07693 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVE7 Décision déférée à la Cou
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