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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/07842

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 20/07842

    N° RG 20/07842 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UZKY CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 20/07842 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UZKY Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [W], [C] [G] épouse [W], Société LCL CREDIT LYONNAIS Grosses délivrées le à Avocats : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8ecc66e05104b59df1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/07842

    TJ Rennes, 14 oct. 2024, RG 20/07842

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] 14 Octobre 2024 1re chambre civile 50F N° RG 20/07842 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JBHF AFFAIRE : [B] [Z] [H] [T] C/ S.N.C. LE BINOME prise en la personne de son représentant légal [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 670d635cd1ffbed0eed97b4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07842

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 20/07842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/07842 N° Portalis 352J-W-B7E-CSTZP N° MINUTE : Assignation du : 18 Août 2020 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Société FEROU, S.N.C, prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37e9c40277ce22a2956e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07842

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 20/07842

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/07842 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFQT [A] [Z] épouse [L] C/ S.A.S. [Localité 1] [4] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6622095a9ce1420008389575
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07842

    CA Paris, 15 sept. 2022, RG 20/07842

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07842 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5HX Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6324135f05769e2d4ddbb2cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1