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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 20/07925

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 20/07925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/07925 N° Portalis 352J-W-B7E-CST7W N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à [Localité 2], Me PAPAZIAN, Me CABELI, Me HUMMEL, Me ARNAUD, Me DELUME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecd03cdc6046d47ebded4
  • ca other ca_aix_provence n° 20/07925

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 20/07925

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/114 Rôle N° RG 20/07925 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFWT SARL CESCO C/ [O] [S] épouse [S] [Z] [C] [U] [F] [I] [W]+ Association AGS Copie exécutoire délivrée le : 23 MAI 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68315aef91cb1ca9fbb21535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/07925

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 20/07925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 20/07925 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WDLB N° Minute : 25/ AFFAIRE S.E.L.A.R.L. [Y] : pris en sa qualité de liquidateur de la société Friego Thermic en la personne de Maître [X] [U] [Y]., So

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cd4ca9d5adc2606231ce
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07925

    CA Paris, 29 janv. 2021, RG 20/07925

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2021 (n° 34 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07925 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5OL Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6014f0b8ec69850f726b7261

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1