Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/08100
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 20/08100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SALABERT (K0083) Me BERNARD (R0211) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/08100 N° Portalis 352J-W-B7E-CSUPY N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 Août 2020 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/08100
TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 20/08100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/08100 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VL56 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Janvier 2025 Affaire : S.C.I. 2002 C/ M. [T] [L] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL BERGE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/08100
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 20/08100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/08100 N° Portalis 352J-W-B7E-CSUPY DEMANDERESSE S.A.R.L. ISL DEVELOPPEMENT (RCS Paris 431 370 451) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Arnaud SALABERT de la SELAFA SALABERT & BESSE - #K0083 DEFENDERESSE S.C.I. TER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08100
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 20/08100
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08100 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXOA Décision déférée à la
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