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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/08249

    TJ 92050, 11 mars 2026, RG 20/08249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Mars 2026 N° R.G. : 20/08249 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WELT N° Minute : AFFAIRE [A] [J], [Y] [J], [O] [J], [Q] [T] épouse [J] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48380293c619cd1f495e69
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08249

    CA Paris, 13 juill. 2022, RG 20/08249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08249 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 62cfb243548bc59fcf4f105a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1