Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/08406

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 20/08406

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 20/08406 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U3FI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 20/08406 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U3FI N° minute : 24/ du 21 Mars 2024 AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc84884805b0c2c08cf49b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08406

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 20/08406

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08406 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZSH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65684716ddd7eb8318e5394f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles