Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/08406
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 20/08406
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 20/08406 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U3FI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 20/08406 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U3FI N° minute : 24/ du 21 Mars 2024 AFFAIRE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08406
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 20/08406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08406 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZSH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2
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