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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/08548

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 20/08548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 20/08548 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WFCI N° Minute : 25/ AFFAIRE Société SAINT FARGEAU C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 16 rue d’Armenonville - 27 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed3b34a5cb0e48963ba
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/08548

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 20/08548

    6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Avril 2024 58G RG n° N° RG 20/08548 Minute n° AFFAIRE : [J] [Z] C/ CPAM de la GIRONDE S.A. MAAF ASSURANCES Mutuelle MAAF SANTE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA

    Lire la décision → Vérifier la source 661825e04e82250580d205fe
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08548

    CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2022, RG 20/08548

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 376 N° RG 20/08548 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHZR [L] [J] C/ Association AGIS 06 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6319868151eeae4f1309d02f

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