Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/08548
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 20/08548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 20/08548 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WFCI N° Minute : 25/ AFFAIRE Société SAINT FARGEAU C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 16 rue d’Armenonville - 27 rue
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/08548
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 20/08548
6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Avril 2024 58G RG n° N° RG 20/08548 Minute n° AFFAIRE : [J] [Z] C/ CPAM de la GIRONDE S.A. MAAF ASSURANCES Mutuelle MAAF SANTE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08548
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2022, RG 20/08548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 376 N° RG 20/08548 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHZR [L] [J] C/ Association AGIS 06 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAV
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