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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08731

    CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 20/08731

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2024 N° 2024/248 Rôle N° RG 20/08731 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGILB [J] [Z] [B] [T] épouse [Z] C/ [S] [V] [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric TARLET -

    Lire la décision → Vérifier la source 6672744336f1fc00083aa963
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/08731

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 20/08731

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 2 Affaire : N° RG 20/08731 - N° Portalis DB3S-W-B7E-USM3 Madame [D] [S] épouse [M] Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205 C/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab2082b40ce99b61112

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