Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08731
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 20/08731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2024 N° 2024/248 Rôle N° RG 20/08731 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGILB [J] [Z] [B] [T] épouse [Z] C/ [S] [V] [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric TARLET -
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/08731
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 20/08731
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 2 Affaire : N° RG 20/08731 - N° Portalis DB3S-W-B7E-USM3 Madame [D] [S] épouse [M] Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205 C/ Monsieur [
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