Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/08867
TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 20/08867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 20/08867 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X6YS Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [X] N° minute : Grosse le
-
ca other ca_aix_provence n° 20/08867
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 20/08867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 Rôle N° RG 20/08867 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGI7M [X] [S] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 30/01/25 à : Me Emilie COMYN Me Nathalie FAIS
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08867
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 20/08867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 24 OCTOBRE 2024 (Réouverture des débats à l'audience du 26 novembre 2024) N° 2024/129 Rôle N° RG 20/08867 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGI7M [K] [C] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Cop
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles