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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/08977

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 20/08977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 20/08977 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X7HE Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [T] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc29a84f14adac9d3eb00

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