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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/09778

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 20/09778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 20/09778 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WIRD N° Minute : AFFAIRE Syndicat Principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 9]” sis [Adresse 3] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b4becdc6046d47a20b56
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/09778

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 20/09778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 20/09778 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WIRD N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat Principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier “Les Bureaux de la Colline de Saint-Cloud” sis 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad1ab098d256e100afe9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1