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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/09817

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 20/09817

    N° RG : N° RG 20/09817 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VAUR 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 20/09817 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VAUR Minute n° 2025/00 AFFAIRE : E.A.R.L. PRIMEURS DES FONTAINES C/ S.A.S.U. PLANASA FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6802948d7195250be0ae0ddc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/09817

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 20/09817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/09817 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS6HY N° PARQUET : 20/890 N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2020 AJ du TJ DE PARIS du 29 Mai 2020 N° 2019/061893 [1]A.F.P. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 661041afc9ea95b316fe1e95

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1