Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/10059
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 20/10059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025/ 59 RG 20/10059 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNHV [B] [X] C/ Société IPS Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2025 à : - Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/10059
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 20/10059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/10059 N° Portalis 352J-W-B7E-CS7QD N° MINUTE : 7 contradictoire Assignation du : 21 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. KINVE [Adr
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cc Rejet n° 20-10.059
Cass., 6 janv. 2022, n° 20-10.059
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10010 F Pourvoi n° X 20-10.059 R É P U B L I Q U
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