Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/10171
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 20/10171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 20/10171 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WJYA N° Minute : AFFAIRE [V] [M] C/ S.A.S. J.C IMMOBILIER Nom commercial : La Gestion Foncière de [Localité 8] Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/10171
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 20/10171
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG 20/10171 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UWI7 N° de MINUTE : 24/01436 DEMANDEUR S.A.R.L. AKER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 436
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10171
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 20/10171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N°2024/165 Rôle N° RG 20/10171 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNTL [Z] [G] C/ [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme THIOLLIER Me Paul
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/10171
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 20/10171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/10171 - No Portalis 352J-W-B7E-CTAFU No MINUTE : Assignation du : 16 octobre 2020 JUGEMENT rendu le 13 septembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S.U. PARISOT INDUSTRIE [Adresse 2] [Localité 3] rep
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 20/10171
CA Paris, 11 mai 2021, RG 20/10171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/10171 - No Portalis 352J-W-B7E-CTAFU No MINUTE : 17 Assignation du : 16 Octobre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Mai 2021 DEMANDERESSE La société PARISOT INDUSTRIE S.A.S.U. [A
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