Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/10182

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 20/10182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 20/10182 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UWJN N° de MINUTE : 25/00478 Madame [D] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mélaine COURNUT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d66cc66e05104b59896
  • ca other ca_aix_provence n° 20/10182

    CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 20/10182

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 20/10182 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNUC S.A.S. CONTACT MEDIA C/ S.A.R.L. PACOM1 Copie exécutoire délivrée le : 26/02/2025 à : Me Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0050c3b432426a05312e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles