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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/10573
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 20/10573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/10573 N° Portalis 352J-W-B7E-CTCJN N° PARQUET : 20/952 N° MINUTE : Assignation du : 20 Octobre 2020 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10573
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 20/10573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ MS Rôle N°20/10573 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOVX [CY] [F] C/ S.C.P. BTSG², prise en la personne de Maître [E] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ADAGIO CÔTE D'AZ
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cc Cassation n° 20-10.573
Cass., 3 juin 2021, n° 20-10.573
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° F 20-10.573 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [L]. Admission du bureau d&apo
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