Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/10691
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 20/10691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 20/10691 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YENK AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Etablissement public [Localité 2] (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉ
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10691
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 20/10691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 322 Rôle N° RG 20/10691 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPIV [N] [T] C/ [V] [U] veuve [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Aude VAISSI
-
cc Rejet n° 20-10.691
Cass., 3 nov. 2021, n° 20-10.691
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10484 F Pourvoi n° J 20-10.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles