Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/11428
TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 20/11428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/11428 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGXM AFFAIRE : Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) C/ S.A. [4] (la SELARL [3]) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Nove
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11428
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 20/11428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 330 Rôle N° RG 20/11428 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRN3 [E] [X] C/ [O] [I] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le :06/12/2024 à : Me Romain CHERFILS de
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