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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 20/11586

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 20/11586

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 20/11586 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGR32 S.C.I. LA VERNEDE C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : 5 Juin 2025 à : Me Antoine FAIN-ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6b7465aa8c4572e5e49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/11586

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 20/11586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/11586 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHQL N° MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE La soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f332ca89df237e2a54d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1