Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/11640

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 20/11640

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-2 N° RG 20/11640 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSCK Ordonnance n° 2025/M230 S.A. LE CREDIT LYONNAIS LCL Représentant : Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceabb45766601b4df6473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/11640

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 20/11640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/11640 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHXA N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Octobre 2020 Réputé contradictoire JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c99cf1d01e3c86f085ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles