Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/11640
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 20/11640
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-2 N° RG 20/11640 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSCK Ordonnance n° 2025/M230 S.A. LE CREDIT LYONNAIS LCL Représentant : Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/11640
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 20/11640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/11640 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHXA N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Octobre 2020 Réputé contradictoire JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.A.R
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