Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/12609
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 20/12609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 Rôle N° RG 20/12609 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU7U [I] [S] C/ [E] [U] épouse [S] S.A. DEXXON GROUPE Copie exécutoire délivrée le :11/06/2025 à : Me Caroline CAUSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12609
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 20/12609
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 FEVRIER 2023 (n° /2023, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12609 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 202
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