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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12696

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 20/12696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12696 N° Portalis 352J-W-B7E-CTMWN N° MINUTE : Assignation du : 22 mai 2020 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CASSEL et Me MOULIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 septembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd0a23308db0e5f20714
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/12696

    CA Paris, 28 juin 2023, RG 20/12696

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12696 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKE6 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24e89624cb05db7aea92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1