Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_paris n° 20/17668
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 20/17668
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 2 JUILLET 2026 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17668 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYHQ Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/17668
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 20/17668
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17668 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYHQ Décision déférée à la
-
cc Cassation n° 20-17.668
Cass., 2 déc. 2021, n° 20-17.668
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1106 F-D Pourvoi n° T 20-17.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles