Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 20-18.215
Cass., 25 mars 2026, n° 20-18.215
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10213 F Pourvoi n° N 20-18.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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cc other n° 20-18.215
Cass., 10 avr. 2025, n° 20-18.215
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orejet per + réinscription Pourvoi n° : N 20-18.215 Demandeur : M. [V] Défendeur : la société Lyonnaise de banque et autre Requête n° : 1266/24 Ordonnance n° : 90382 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/18215
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 20/18215
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04
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